Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur du site :

  • Nom de l'agence immobilière : LA PIECE IMMOBILIER

  • Forme juridique : SASU

  • Capital social : 2000 euros

  • Adresse du siège social : 1 rue des Alpes 74000 ANNECY

  • Numéro de téléphone : +33 6 60 75 33 84

  • Adresse email : marina@lapiece-immobilier.com

  • Numéro d'inscription au RCS : 952 936 196 RCS ANNECY

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR50952936193

2. Directeur de la publication :

  • Nom du directeur de la publication : Marina ESPILLER

3. Hébergeur du site :

  • Nom de l'hébergeur : Squarespace

  • Adresse de l'hébergeur : Squarespace House
    Ship Street Great
    Dublin 8
    Irlande
    D08 N12Cr]

  • Adresse mail de de l'hébergeur : DSArequests@squarespace.com

4. Propriété intellectuelle :

Le contenu de ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : marina@lapiece-immobilier.com

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7. Limitation de responsabilité :

L'agence immobilière LA PIECE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site LA PIECE IMMOBILIER est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de son siège social.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation :
• sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
• ou par voie postale :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND

10. Activité immobilière

Carte professionnelle : N° CPI74012023000000045 délivrée le 16 juillet 2023 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 14 BOULEVARD Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9
Garantie financière : GALIAN ASSURANCES, 89 rue la Boétie, 75008 PARIS 08, Montant de la garantie : 120000€
Activités couvertes : transaction sur immeubles et fonds de commerce
Conformité : loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et décret n°72-678 du 20 juillet 1972.